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Permis de construire à Saint Marcellin - 17 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0384161410032 délivré le 2015/04/09 à SAINT MARCELLIN autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 240 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'ESPERANCE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (446 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 9 avril 2015 par la commune de SAINT MARCELLIN. Implanté 16 AV DU VERCORS, à Saint Marcellin, dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par L'ESPERANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (223 m² issues de transformation, 223 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 330 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 17 m² d’habitation et 223 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

SAINT MARCELLIN compte 7 708 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 AV DU VERCORS, Saint Marcellin.

Références cadastrales : AM, 631.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ESPERANCE (SIREN 793450115, SIRET 79345011500019, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité SAINT MARCELLIN (38160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²17 m²
Artisanat142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²-142 m²0 m²
Entrepôts81 m²0 m²0 m²0 m²81 m²-81 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²223 m²0 m²0 m²223 m²223 m²
Total223 m²17 m²223 m²0 m²223 m²17 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² créés; variation nette 17 m². Artisanat : 142 m² transformés; variation nette -142 m². Entrepôts : 81 m² transformés; variation nette -81 m². Services publics / intérêt collectif : 223 m² issus de transformation; variation nette 223 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain330 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384161410032
  • Code commune INSEE : 38416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Marcellin. Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 446 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 330 m².

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