← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Marcellin

Permis de construire à Saint Marcellin - 59 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0384161310010 délivré le 2013/10/21 à SAINT MARCELLIN autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 634 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 645 m² sur LA CABOTTE. Il prévoit ensuite 59 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 21 octobre 2013 par la commune de SAINT MARCELLIN. Implanté LA CABOTTE, à Saint Marcellin, dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 59 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 645 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 476 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 317 m² d’habitation et 7 317 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 634 m².

SAINT MARCELLIN compte 7 708 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA CABOTTE, Saint Marcellin.

Références cadastrales : AI, 772, AE, 140, AE, 140.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MARCELLIN (38160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 220 m² · Surface après travaux (totale) : 7 634 m² · Variation nette totale : -586 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation317 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²317 m²
Commerce546 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²546 m²
Services publics / intérêt collectif7 357 m²59 m²0 m²645 m²0 m²-586 m²6 771 m²
Total8 220 m²59 m²0 m²645 m²0 m²-586 m²7 634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 59 m² créés, 645 m² démolis; variation nette -586 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée59 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 634 m²
Superficie du terrain39 476 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 634 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384161310010
  • Code commune INSEE : 38416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Marcellin. Les travaux prévoient la création de 59 m² et des démolitions de 645 m²; la surface après travaux atteint 7 634 m². Le terrain couvre 39 476 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Marcellin

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Marcellin