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Permis de construire à Saint-Marcelin-De-Cray (71460) - 36 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07144616M0001 délivré le 2016/04/26 à Saint-Marcelin-de-Cray autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 36 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MARCELIN DE CRAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 36 m² sur Le Bourg. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 avril 2016 par la commune de Saint-Marcelin-de-Cray. Implanté Le Bourg, à Saint-Marcelin-De-Cray (71460), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARCELIN DE CRAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 537 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 36 m².

Saint-Marcelin-de-Cray compte 190 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg, Saint-Marcelin-De-Cray (71460).

Références cadastrales : C, 626.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MARCELIN DE CRAY (SIREN 217104462, SIRET 21710446200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Marcelin-de-Cray (71460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 36 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Total0 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 36 m² créés; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)36 m²
Superficie du terrain2 537 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite36 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07144616M0001
  • Code commune INSEE : 71446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Marcelin-De-Cray (71460). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 36 m². Le terrain couvre 2 537 m².

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