← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Marcel-lès-Valence

Permis de construire à Saint-Marcel-Les-Valence (26320) - 930 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02631321V0024 délivré le 2021/11/22 à SAINT-MARCEL-LES-VALENCE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 630 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GRAINE DE COCAGNE, le projet de locaux autorise la construction de 930 m² sur 820 CHEM DE MARQUET. Déposé en hiver 2023, autorisé le 22 novembre 2021 par la commune de SAINT-MARCEL-LES-VALENCE. Implanté 820 CHEM DE MARQUET, à Saint-Marcel-Les-Valence (26320), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GRAINE DE COCAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 930 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 42 444 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 630 m².

SAINT-MARCEL-LES-VALENCE compte 6 252 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 820 CHEM DE MARQUET, Saint-Marcel-Les-Valence (26320).

Références cadastrales : ZO, 46.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAINE DE COCAGNE (SIREN 435005251, SIRET 43500525100028, APE 01.13Z, catégorie juridique 9220, localité SAINT-MARCEL-LES-VALENCE (26320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 700 m² · Surface après travaux (totale) : 6 630 m² · Variation nette totale : 930 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 000 m²	930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	930 m²	5 930 m²
Entrepôts	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²
Total	5 700 m²	930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	930 m²	6 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 930 m² créés; variation nette 930 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	930 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 630 m²
Superficie du terrain	42 444 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 630 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02631321V0024
Code commune INSEE : 26313 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Marcel-Les-Valence (26320). Les travaux prévoient la création de 930 m²; la surface après travaux atteint 6 630 m². Le terrain couvre 42 444 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Marcel-lès-Valence (26320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DU RHONE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 823 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue des Vergers - nouvelle construction - 150 m² Entrepôt
2024 - CHEMIN DES BLANCS - nouvelle construction - 3 879 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE MATHIAS - transformation sans extension ni diminution de surface - 530 m² Entrepôt
2023 - 02631323V0033 - diminution de surface sans transformation - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue des Monts du Matin - nouvelle construction - 2 675 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DES CHABOTTES - extension de surface sans transformation - 380 m² Artisanat
2022 - rue des noyers - nouvelle construction - 299 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Marcel-lès-Valence

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26313
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02631321V0024
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GRAINE DE COCAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	435005251
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43500525100028
Code postal du demandeur	26320
Localité du demandeur	SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	820
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DE MARQUET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Code postal du terrain	26320
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	46
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	42444
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5000
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	930
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	700
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6630