← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Marcel-lès-Valence

Permis de construire à Saint-Marcel-Les-Valence (26320) - 121 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02631313V0020 délivré le 2013/11/09 à Saint-Marcel-les-Valence autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 771 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 771 m² sur 13 LOT Zone 2000. Déposé en été 2013, autorisé le 9 novembre 2013 par la commune de Saint-Marcel-les-Valence. Implanté 13 LOT Zone 2000, à Saint-Marcel-Les-Valence (26320), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 650 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 559 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 121 m² d’habitation et 650 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 771 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Marcel-les-Valence compte 6 252 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 LOT Zone 2000, Saint-Marcel-Les-Valence (26320).

Références cadastrales : AI, 408.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Marcel-les-Valence (26320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 771 m² · Variation nette totale : 771 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Bureaux	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Entrepôts	0 m²	537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	537 m²	537 m²
Total	0 m²	771 m²	0 m²	0 m²	0 m²	771 m²	771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 121 m² créés; variation nette 121 m². Bureaux : 113 m² créés; variation nette 113 m². Entrepôts : 537 m² créés; variation nette 537 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	771 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	771 m²
Superficie du terrain	2 559 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite771 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02631313V0020
Code commune INSEE : 26313 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Marcel-Les-Valence (26320). Les travaux prévoient la création de 771 m²; la surface après travaux atteint 771 m². Le terrain couvre 2 559 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Marcel-lès-Valence (26320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DU RHONE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 823 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue des Vergers - nouvelle construction - 150 m² Entrepôt
2024 - CHEMIN DES BLANCS - nouvelle construction - 3 879 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE MATHIAS - transformation sans extension ni diminution de surface - 530 m² Entrepôt
2023 - 02631323V0033 - diminution de surface sans transformation - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue des Monts du Matin - nouvelle construction - 2 675 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DES CHABOTTES - extension de surface sans transformation - 380 m² Artisanat
2022 - rue des noyers - nouvelle construction - 299 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Marcel-lès-Valence

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26313
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02631313V0020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	26320
Localité du demandeur	Saint-Marcel-les-Valence
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	LOT
Libellé de la voie du terrain	Zone 2000
Lieu-dit du terrain	ZA
Localité du terrain	Saint-Marcel-les-Valence
Code postal du terrain	26320
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	408
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2559
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	121
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	650
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	537
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	771