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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Saint-Marcel-lès-Valence
Détail PC 02631312V0051
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02631312V0051 délivré le 2013/02/21 à Saint-Marcel-les-Valence autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 615 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SNC SAINT MARCEL 26, le projet de locaux autorise la construction de 1 615 m² sur Z.A.E DU PAS DU BUIS - Lot. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 21 février 2013 par la commune de Saint-Marcel-les-Valence. Implanté Z.A.E DU PAS DU BUIS - Lot, à Saint-Marcel-Les-Valence (26320), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SNC SAINT MARCEL 26.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 1 615 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 758 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 615 m².
Saint-Marcel-les-Valence compte 6 252 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Z.A.E DU PAS DU BUIS - Lot, Saint-Marcel-Les-Valence (26320).
Références cadastrales : ZK, 172.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SNC SAINT MARCEL 26 (SIREN 513071019, SIRET 51307101900014, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité Sarreguemines (57200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 615 m² · Variation nette totale : 1 615 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m² Total 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 1 615 m² créés; variation nette 1 615 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 1 615 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 615 m² Superficie du terrain 4 758 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 615 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2013/02/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02631312V0051 Code commune INSEE : 26313 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Marcel-Les-Valence (26320). Les travaux prévoient la création de 1 615 m²; la surface après travaux atteint 1 615 m². Le terrain couvre 4 758 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26313
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02631312V0051
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNC SAINT MARCEL 26
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
513071019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51307101900014
Code postal du demandeur
57200
Localité du demandeur
Sarreguemines
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Z.A.E DU PAS DU BUIS - Lot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Marcel-les-Valence
Code postal du terrain
26320
sec_cadastre1
ZK
num_cadastre1
172
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4758
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
72
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
1615
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1615
Tableau des données brutes de l'autorisation.
