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Déclaration préalable n°DP 02631216M0005 à Saint-Marcel-lès-Sauzet (26) non opposée le 12 avril 2016 à COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02631216M0005 délivré le 12 avril 2016 par la ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740), pour un projet situé Place des Ecoles, SAINT-MARCEL-LES-SAUZET (26740). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 100 m².

Programme et contexte

En avril 2016, COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place des Ecoles, SAINT-MARCEL-LES-SAUZET (26740), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 avril 2016 par la Ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 806 m² sur une emprise foncière de 15 100 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 806 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 806 m²
  • Surface du terrain : 15 100 m²
  • Référence cadastrale : AA 200

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/12
Foncier15 100 m²
Surface construite806 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET
  • SIREN : 212603120
  • SIRET : 21260312000016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARCEL-LES-SAUZET (26740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 792 m²
Surface après travaux (totale) 806 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 792 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 806 m²
Total 792 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02631216M0005
  • Code commune INSEE : 26312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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