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Permis de construire à Saint-Marcel-Les-Annonay (07100) - 322 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00726519A0004 délivré le 2020/06/18 à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 319 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MFTL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 322 m² sur 734 Avenue du Forez. Déposé en hiver 2019, autorisé le 18 juin 2020 par la commune de SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY. Implanté 734 Avenue du Forez, à Saint-Marcel-Les-Annonay (07100), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MFTL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 322 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 868 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 319 m².

SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY compte 1 381 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 734 Avenue du Forez, Saint-Marcel-Les-Annonay (07100).

Références cadastrales : AB, 386, AB, 230.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MFTL (SIREN 793225442, SIRET 79322544200029, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, localité RIVAS (42340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 997 m² · Surface après travaux (totale) : 1 319 m² · Variation nette totale : 322 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	997 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	1 319 m²
Total	997 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	1 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 322 m² créés; variation nette 322 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	322 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 319 m²
Superficie du terrain	10 868 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 319 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00726519A0004
Code commune INSEE : 07265 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Marcel-Les-Annonay (07100). Les travaux prévoient la création de 322 m²; la surface après travaux atteint 1 319 m². Le terrain couvre 10 868 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00726519A0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-10
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MFTL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	793225442
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79322544200029
Code postal du demandeur	42340
Localité du demandeur	RIVAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	734
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du Forez
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Code postal du terrain	07100
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	386
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	230
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10868
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	997
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	997
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	322
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1319
COMM_NORM	07265