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Permis de construire à Saint-Marcel-Les-Annonay (07100) - 561 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00726513A0006 délivré le 2014/03/05 à Saint-Marcel-les-Annonay autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 957 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (790 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 mars 2014 par la commune de Saint-Marcel-les-Annonay. Implanté Lieu-dit 1 place du moulin du roy, à Saint-Marcel-Les-Annonay (07100), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 1 place du moulin du roy.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 561 m², dont 395 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 995 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 956 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 957 m².

Saint-Marcel-les-Annonay compte 1 381 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 1 place du moulin du roy, Saint-Marcel-Les-Annonay (07100).

Références cadastrales : AD, 868, AD, 866, AD, 523.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY (SIREN 210702650, SIRET 21070265000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Marcel-les-Annonay (07100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 665 m² · Surface après travaux (totale) : 957 m² · Variation nette totale : 292 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	665 m²	0 m²	0 m²	269 m²	395 m²	-664 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	561 m²	395 m²	0 m²	0 m²	956 m²	956 m²
Total	665 m²	561 m²	395 m²	269 m²	395 m²	292 m²	957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 269 m² démolis, 395 m² transformés; variation nette -664 m². Services publics / intérêt collectif : 561 m² créés, 395 m² issus de transformation; variation nette 956 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	561 m²
Surface transformée	395 m²
Surface supprimée	269 m²
Surface après travaux (totale)	957 m²
Superficie du terrain	3 995 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite957 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00726513A0006
Code commune INSEE : 07265 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Marcel-Les-Annonay (07100). Les travaux prévoient la création de 561 m², des transformations pour 790 m² et des démolitions de 269 m²; la surface après travaux atteint 957 m². Le terrain couvre 3 995 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00726513A0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210702650
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21070265000016
Code postal du demandeur	07100
Localité du demandeur	Saint-Marcel-les-Annonay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	1 place du moulin du roy
Localité du terrain	Saint-Marcel-les-Annonay
Code postal du terrain	07100
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	868
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	866
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	523
Superficie du terrain	3995
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	665
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	269
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	561
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	561
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	395
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	957
COMM_NORM	07265