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Permis de construire à Saint-Marcel-Les-Annonay (07100) - 72 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00726513A0001 délivré le 2013/06/11 à Saint-Marcel-les-Annonay autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 159 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 72 m² sur Lieu-dit 142 rue du repos. Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 juin 2013 par la commune de Saint-Marcel-les-Annonay. Implanté Lieu-dit 142 rue du repos, à Saint-Marcel-Les-Annonay (07100), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 142 rue du repos.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 544 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 159 m².

Saint-Marcel-les-Annonay compte 1 381 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 142 rue du repos, Saint-Marcel-Les-Annonay (07100).

Références cadastrales : AE, 329, AE, 330.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Marcel-les-Annonay (07100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 087 m² · Surface après travaux (totale) : 1 159 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 087 m²72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²1 159 m²
Total1 087 m²72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²1 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 72 m² créés; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée72 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 159 m²
Superficie du terrain4 544 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 159 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00726513A0001
  • Code commune INSEE : 07265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Marcel-Les-Annonay (07100). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 1 159 m². Le terrain couvre 4 544 m².

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