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Permis de construire à Saint-Marcel-Campes (81170) - 718 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08126214A0004 délivré le 2014/10/15 à Saint-Marcel-Campes autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 622 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROPRIETES DE LUXEMBOURG, le projet de locaux autorise la construction de 718 m² sur Lieu-dit LABOUAL. Déposé en été 2014, autorisé le 15 octobre 2014 par la commune de Saint-Marcel-Campes. Implanté Lieu-dit LABOUAL, à Saint-Marcel-Campes (81170), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LABOUAL.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROPRIETES DE LUXEMBOURG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 718 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 148 246 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 622 m².

Saint-Marcel-Campes compte 220 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LABOUAL, Saint-Marcel-Campes (81170).

Références cadastrales : D, 229, D, 205, D, 185.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROPRIETES DE LUXEMBOURG (SIREN 500836804, SIRET 50083680400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Marcel-Campes (81170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 904 m² · Surface après travaux (totale) : 1 622 m² · Variation nette totale : 718 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	904 m²	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²	1 622 m²
Total	904 m²	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²	1 622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 718 m² créés; variation nette 718 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	718 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 622 m²
Superficie du terrain	148 246 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 622 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08126214A0004
Code commune INSEE : 81262 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Marcel-Campes (81170). Les travaux prévoient la création de 718 m²; la surface après travaux atteint 1 622 m². Le terrain couvre 148 246 m².

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2023 - 08126222A0013 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 08126216A0002 - nouvelle construction - 111 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08126215A0005 - extension de surface sans transformation - 108 m² Habitation
2015 - 08126215A0002 - extension de surface sans transformation - 2 674 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE L ORATOIRE - extension de surface sans transformation - 124 m² Habitation
2013 - 08126213A0001 - extension de surface sans transformation - 130 m² Habitation
2013 - 08126213A0001 - extension de surface sans transformation - 1 501 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81262
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08126214A0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROPRIETES DE LUXEMBOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	500836804
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50083680400012
Code postal du demandeur	81170
Localité du demandeur	Saint-Marcel-Campes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LABOUAL
Localité du terrain	Saint-Marcel-Campes
Code postal du terrain	81170
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	229
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	205
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	185
Superficie du terrain	148246
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	904
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	718
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	904
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	718
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1622