← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Marcel-sur-Aude

Permis de construire à Saint-Marcel Sur Aude (11120) - 315 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01135316L0004 délivré le 2016/04/11 à SAINT-MARCEL SUR AUDE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 315 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE, le projet commercial autorise la construction de 315 m² sur ZONE D'ACTIVITES LA DISTIL. Déposé en hiver 2016, autorisé le 11 avril 2016 par la commune de SAINT-MARCEL SUR AUDE. Implanté ZONE D'ACTIVITES LA DISTIL, à Saint-Marcel Sur Aude (11120), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 315 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 262 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 315 m².

SAINT-MARCEL SUR AUDE compte 2 027 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZONE D'ACTIVITES LA DISTIL, Saint-Marcel Sur Aude (11120).

Références cadastrales : AS, 124, AS, 185.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE (SIREN 211103536, SIRET 21110353600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST MARCEL SUR AUDE (11120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 315 m² · Variation nette totale : 315 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Total	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 315 m² créés; variation nette 315 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	315 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	315 m²
Superficie du terrain	3 262 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite315 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01135316L0004
Code commune INSEE : 11353 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Marcel Sur Aude (11120). Les travaux prévoient la création de 315 m²; la surface après travaux atteint 315 m². Le terrain couvre 3 262 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Marcel-sur-Aude (11120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue de Mandosse - transformation avec extension de surface - 1 561 m² Entrepôt
2024 - AV DE ST PONS - transformation sans extension ni diminution de surface - 99 m² Habitation
2021 - 0113532100011 - extension de surface sans transformation - 826 m² Entrepôt
2021 - AV DE ST NAZAIRE - nouvelle construction - 169 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - AV DE ST NAZAIRE - nouvelle construction - 169 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - AV DE ST PONS - transformation sans extension ni diminution de surface - 141 m² Entrepôt
2020 - LOT LA GALERIE DE MALASSAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 99 m² Commerce
2020 - Rue des Lucques - nouvelle construction - 1 779 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Marcel-sur-Aude

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11353
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01135316L0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-01
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211103536
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21110353600010
Code postal du demandeur	11120
Localité du demandeur	ST MARCEL SUR AUDE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZONE D'ACTIVITES LA DISTIL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MARCEL SUR AUDE
Code postal du terrain	11120
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	124
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	185
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3262
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	315
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	315