← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Marcel-d'Ardèche

Autorisation d’urbanisme PC n°00726423C0006 à Saint-Marcel-d'Ardeche (07700) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00726423C0006). Le projet est situé au Chemin des Planes à Saint-Marcel-d'Ardeche (07700). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 janvier 2024, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 131 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 574 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 131 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Planes, Saint-Marcel-d'Ardeche (07700).

Références cadastrales : G, 307, G, 307, G, 309.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Marcel-d'Ardeche (07700).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 131 m² · Variation nette totale : 131 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation93 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²93 m²
Agricole0 m²131 m²0 m²0 m²0 m²131 m²131 m²
Total0 m²131 m²0 m²0 m²0 m²131 m²131 m²
Autres / non ventilés0 m²-131 m²0 m²0 m²0 m²-131 m²-131 m²
Total0 m²131 m²0 m²0 m²0 m²131 m²131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 131 m² créés; variation nette 131 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée131 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)131 m²
Superficie du terrain5 574 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite131 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00726423C0006
  • Code commune INSEE : 07264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Marcel-d'Ardeche (07700). Les principaux éléments portent sur 131 m², 0 m² et parcelle de 5 574 m².