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Permis de construire à Saint-Marcel (71380) - 247 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07144524E0017 délivré le 2024/07/18 à SAINT-MARCEL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 247 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU CHAMP PAVE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 32 m² sur 6 Rue du Champ Pave. Déposé au printemps 2024, autorisé le 18 juillet 2024 par la commune de SAINT-MARCEL. Implanté 6 Rue du Champ Pave, à Saint-Marcel (71380), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Les Chavannes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DU CHAMP PAVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (131 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 489 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 116 m² d’habitation et 131 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 247 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SAINT-MARCEL compte 6 199 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue du Champ Pave, Saint-Marcel (71380).

Références cadastrales : A, 17.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU CHAMP PAVE (SIREN 929062016, SIRET 92906201600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 279 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : -32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	279 m²	0 m²	116 m²	32 m²	247 m²	-163 m²	116 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Total	279 m²	0 m²	247 m²	32 m²	247 m²	-32 m²	247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 116 m² issus de transformation, 32 m² démolis, 247 m² transformés; variation nette -163 m². Bureaux : 131 m² issus de transformation; variation nette 131 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	247 m²
Surface supprimée	32 m²
Surface après travaux (totale)	247 m²
Superficie du terrain	489 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite247 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07144524E0017
Code commune INSEE : 71445 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Marcel (71380). Les travaux prévoient des transformations pour 494 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 489 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Joseph Cugnot - transformation sans extension ni diminution de surface - 198 m² Bureau
2025 - des Chavannes - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Louis-Alphonse Poitevi - nouvelle construction - 270 m² Commerce
2025 - Rue Louis Alphonse Poitevi - nouvelle construction - 10 343 m² Industrie
2025 - Rue Louis Alphonse Poitevi - extension de surface sans transformation - 106 721 m² Bureau
2025 - Rue Louis Alphonse Poitevi - extension de surface sans transformation - 102 621 m² Bureau
2025 - Route de Dole - transformation sans extension ni diminution de surface - 800 m² Entrepôt
2025 - RUE LOUIS-ALPHONSE POITEVI - nouvelle construction - 854 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71445
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07144524E0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-06-01
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DU CHAMP PAVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	929062016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92906201600019
Code postal du demandeur	71620
Localité du demandeur	SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Champ Pave
Lieu-dit du terrain	Les Chavannes
Localité du terrain	SAINT-MARCEL
Code postal du terrain	71380
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	489
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	279
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	116
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	32
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	131
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	247