Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Saint-Marcel
Détail PC 07144523E0024
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Marcel
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07144523E0024 délivré le 2024/02/20 à SAINT-MARCEL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 76 250 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FRAMATOME, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 215 m² sur 2 Rue Alphonse Poitevin. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 20 février 2024 par la commune de SAINT-MARCEL. Implanté 2 Rue Alphonse Poitevin, à Saint-Marcel (71380), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FRAMATOME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 5 215 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 208 608 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 76 250 m².
SAINT-MARCEL compte 6 199 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Rue Alphonse Poitevin, Saint-Marcel (71380).
Références cadastrales : Z, 499, Z, 539, Z, 464.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FRAMATOME (SIREN 379041395, SIRET 37904139500128, APE 25.30Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-MARCEL (71380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 71 035 m² · Surface après travaux (totale) : 76 250 m² · Variation nette totale : 5 215 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 16 342 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 17 180 m² Industrie 44 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 926 m² Entrepôts 9 767 m² 4 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 377 m² 14 144 m² Total 71 035 m² 5 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 215 m² 76 250 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 838 m² créés; variation nette 838 m². Entrepôts : 4 377 m² créés; variation nette 4 377 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 5 215 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 76 250 m² Superficie du terrain 208 608 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 76 250 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/02/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07144523E0024 Code commune INSEE : 71445 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Marcel (71380). Les travaux prévoient la création de 5 215 m²; la surface après travaux atteint 76 250 m². Le terrain couvre 208 608 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71445
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07144523E0024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-03-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRAMATOME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
379041395
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37904139500128
Code postal du demandeur
71380
Localité du demandeur
SAINT-MARCEL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Alphonse Poitevin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-MARCEL
Code postal du terrain
71380
sec_cadastre1
Z
num_cadastre1
499
sec_cadastre2
Z
num_cadastre2
539
sec_cadastre3
Z
num_cadastre3
464
Superficie du terrain
208608
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
71035
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
16342
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
838
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
44926
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
9767
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
4377
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
76250
Tableau des données brutes de l'autorisation.
