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Déclaration préalable n°DP 07144516E0016 à Saint-Marcel (71) non opposée le 11 mai 2016 à COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07144516E0016 délivré le 11 mai 2016 par la ville de Saint-Marcel (71380), pour un projet situé 7 Place de l’Eglise, SAINT-MARCEL (71380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 788 m².

Programme et contexte

En mars 2016, COMMUNE DE SAINT-MARCEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Place de l’Eglise, SAINT-MARCEL (71380), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 11 mai 2016 par la Ville de Saint-Marcel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 648 m²
  • Surface du terrain : 1 788 m²
  • Référence cadastrale : E 185, E 186, E 187

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2016
Foncier1 788 m²
Surface construite1 518 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-MARCEL
  • SIREN : 217104454
  • SIRET : 21710445400012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHALON-SUR-SAONE CEDEX (71328)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 634 m²
Surface après travaux (totale) 1 648 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Équipements publics 1 504 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 518 m²
Total 1 634 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07144516E0016
  • Code commune INSEE : 71445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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