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Permis de construire n°PC 07144514E0042 à Saint-Marcel (71) délivré le 15 septembre 2014 à AREVA NP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07144514E0042 délivré le 15 septembre 2014 par la ville de Saint-Marcel (71380), pour un projet situé Zone Industrielle Portuair, SAINT-MARCEL (71380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 185 423 m².

Programme et contexte

En août 2014, AREVA NP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Industrielle Portuair, SAINT-MARCEL (71380), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2014 par la Ville de Saint-Marcel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 55 404 m² sur une emprise foncière de 185 423 m². La surface de plancher créée atteint 346 m² - détails tertiaires : bureaux 13 496 m², entreposage 1 850 m², industrie 40 058 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 55 404 m²
  • Surface du terrain : 185 423 m²
  • Référence cadastrale : Z 499, Z 539

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/09/2014
Foncier185 423 m²
Surface construite55 404 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AREVA NP
  • SIREN : 428764500
  • SIRET : 42876450000024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.30Z
  • Localisation du demandeur : CHALON SUR SAONE (71328)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 55 058 m²
Surface après travaux (totale) 55 404 m²
Variation nette totale 346 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 13 150 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 13 496 m²
Industrie 40 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 058 m²
Entreposage / Entrepôts 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m²
Total 55 058 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 55 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2015
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07144514E0042
  • Code commune INSEE : 71445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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