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Normandie
Eure (27)
Saint-Marcel
Détail PC 02756224A0002
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02756224A0002 délivré le 2024/06/03 à SAINT MARCEL autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 1 568 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par FONCIERE DES ALPILLES, le projet de locaux autorise la construction de 1 444 m² sur 12 RTE DE ROUEN. Déposé en hiver 2024, autorisé le 3 juin 2024 par la commune de SAINT MARCEL. Implanté 12 RTE DE ROUEN, à Saint Marcel (27950), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par FONCIERE DES ALPILLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 444 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 694 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 250 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 568 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
SAINT MARCEL compte 4 422 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 RTE DE ROUEN, Saint Marcel (27950).
Références cadastrales : AN, 245, AN, 246.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONCIERE DES ALPILLES (SIREN 401065321, SIRET 40106532100036, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité SAINT ETIENNE DU GRES (13103)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 818 m² · Surface après travaux (totale) : 1 568 m² · Variation nette totale : -250 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 361 m² 746 m² 0 m² 237 m² 0 m² 509 m² 870 m² Commerce 1 457 m² 698 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² -759 m² 698 m² Total 1 818 m² 1 444 m² 0 m² 1 694 m² 0 m² -250 m² 1 568 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 746 m² créés, 237 m² démolis; variation nette 509 m². Commerce : 698 m² créés, 1 457 m² démolis; variation nette -759 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 444 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 568 m² Superficie du terrain 15 250 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 568 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/06/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02756224A0002 Code commune INSEE : 27562 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint Marcel (27950). Les travaux prévoient la création de 1 444 m² et des démolitions de 1 694 m²; la surface après travaux atteint 1 568 m². Le terrain couvre 15 250 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27562
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02756224A0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-12-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONCIERE DES ALPILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
401065321
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40106532100036
Code postal du demandeur
13103
Localité du demandeur
SAINT ETIENNE DU GRES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE ROUEN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT MARCEL
Code postal du terrain
27950
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
245
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
246
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15250
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1818
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1694
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
361
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
746
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
237
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1457
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
698
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1457
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1568
Tableau des données brutes de l'autorisation.
