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Permis de construire n°PC 02756223A0022 à Saint-Marcel (27) accordé le 1 juillet 2024 à SCI CHAPELLE REANVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02756223A0022 délivré le 1 juillet 2024 par la ville de Saint-Marcel (27950), pour un projet situé Route de la Chapelle, SAINT MARCEL (27950). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 72 950 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI CHAPELLE REANVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de la Chapelle, SAINT MARCEL (27950), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2024 par la Ville de Saint-Marcel.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 528 m² sur une emprise foncière de 72 950 m². La surface de plancher créée atteint 214 m² - détails tertiaires : bureaux 765 m², industrie 542 m², service public / intérêt collectif 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 528 m²
  • Surface du terrain : 72 950 m²
  • Référence cadastrale : AD 194, AD 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2024
Foncier72 950 m²
Surface construite1 528 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHAPELLE REANVILLE
  • SIREN : 902926088
  • SIRET : 90292608800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE GRAND QUEVILLY (76120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 820 m²
Surface après travaux (totale) 1 528 m²
Variation nette totale -3 292 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 627 m² 214 m² 0 m² 76 m² 0 m² 138 m² 765 m²
Industrie 3 943 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 221 m² -3 401 m² 542 m²
Entreposage / Entrepôts 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 4 820 m² 214 m² 221 m² 3 506 m² 221 m² -3 292 m² 1 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02756223A0022
  • Code commune INSEE : 27562 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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