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Permis de construire à Saint-Marcel (27950) - 25 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02756223A0049 délivré le 2023/07/04 à Saint-Marcel autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 25 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENEDIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 25 m² sur Lieu-dit Friches Communales. Déposé en été 2023, autorisé le 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Marcel. Implanté Lieu-dit Friches Communales, à Saint-Marcel (27950), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Friches Communales.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ENEDIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 74 290 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 25 m².

Saint-Marcel compte 4 422 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Friches Communales, Saint-Marcel (27950).

Références cadastrales : AD, 186.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENEDIS (SIREN 444608442, SIRET 44460844200588, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité Evreux (27000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 25 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²25 m²
Total0 m²25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 25 m² créés; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée25 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)25 m²
Superficie du terrain74 290 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite25 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02756223A0049
  • Code commune INSEE : 27562 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Marcel (27950). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 25 m². Le terrain couvre 74 290 m².

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