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Permis de construire à Saint Marcel (27950) - 222 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02756220X0005 délivré le 2020/03/25 à Saint Marcel autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 222 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 25 mars 2020 par la commune de Saint Marcel. Implanté 28 B RUE DES MOULINS, à Saint Marcel (27950), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (25 m² issues de transformation, 35 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 753 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 77 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 222 m².

Saint Marcel compte 4 422 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 B RUE DES MOULINS, Saint Marcel (27950).

Références cadastrales : AR, 802, AR, 804.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST MARCEL (27950).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation135 m²0 m²10 m²0 m²0 m²10 m²145 m²
Bureaux10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²-10 m²0 m²
Commerce20 m²0 m²25 m²0 m²0 m²25 m²45 m²
Artisanat25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²-25 m²0 m²
Entrepôts32 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²32 m²
Total222 m²0 m²35 m²0 m²35 m²0 m²222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² issus de transformation; variation nette 10 m². Bureaux : 10 m² transformés; variation nette -10 m². Commerce : 25 m² issus de transformation; variation nette 25 m². Artisanat : 25 m² transformés; variation nette -25 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)222 m²
Superficie du terrain753 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite222 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02756220X0005
  • Code commune INSEE : 27562 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Marcel (27950). Les travaux prévoient des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 753 m².

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