← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Marcel (27950)

Permis de construire n°PC 02756216X0003 à Saint-Marcel (27) délivré le 29 mars 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02756216X0003 délivré le 29 mars 2016 par la ville de Saint-Marcel (27950), pour un projet situé 13 Rue de la Croix Blanche, SAINT MARCEL (27950). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 237 m².

Programme et contexte

En février 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue de la Croix Blanche, SAINT MARCEL (27950), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2016 par la Ville de Saint-Marcel.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 698 m² sur une emprise foncière de 1 237 m². La surface de plancher créée atteint 281 m² - détails tertiaires : bureaux 281 m², industrie 417 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 698 m²
  • Surface du terrain : 1 237 m²
  • Référence cadastrale : AL 488

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 13 Rue de la Croix Blanche, Saint-Marcel (27950)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/03/2016
Foncier1 237 m²
Surface construite698 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT MARCEL (27950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 417 m²
Surface après travaux (totale) 698 m²
Variation nette totale 281 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Industrie 0 m² 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Entreposage / Entrepôts 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² -417 m² 0 m²
Total 417 m² 281 m² 417 m² 0 m² 417 m² 281 m² 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2016 et est en cours depuis environ 117 mois 29 jours.

  • Autorisation : 29 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02756216X0003
  • Code commune INSEE : 27562 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Marcel (27950)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Marcel (27950)