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Permis de construire à Saint Marcel (27950) - 59 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02756212F0014 délivré le 2013/02/13 à SAINT MARCEL autorise une extension de surface pour un programme de 149 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 59 m² sur 17 ALLÉE DE CERRETO GUIDI. Déposé en hiver 2012, autorisé le 13 février 2013 par la commune de SAINT MARCEL. Implanté 17 ALLÉE DE CERRETO GUIDI, à Saint Marcel (27950), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 946 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 149 m².

SAINT MARCEL compte 4 422 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 ALLÉE DE CERRETO GUIDI, Saint Marcel (27950).

Références cadastrales : AR, 939.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST MARCEL (27950).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : 59 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²59 m²0 m²0 m²0 m²59 m²149 m²
Total90 m²59 m²0 m²0 m²0 m²59 m²149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 59 m² créés; variation nette 59 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée59 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)149 m²
Superficie du terrain946 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02756212F0014
  • Code commune INSEE : 27562 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Marcel (27950). Les travaux prévoient la création de 59 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 946 m².

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