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Permis de construire n°PC 03529215U0001 à Saint-Marc-le-Blanc (35) délivré le 20 mai 2015 à AMG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03529215U0001 délivré le 20 mai 2015 par la ville de Saint-Marc-le-Blanc (35460), pour un projet situé 12 Rue de Rennes, SAINT-MARC-LE-BLANC (35460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 450 m².

Programme et contexte

En février 2015, AMG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue de Rennes, SAINT-MARC-LE-BLANC (35460), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2015 par la Ville de Saint-Marc-le-Blanc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 514 m² sur une emprise foncière de 3 450 m². La surface de plancher créée atteint 156 m² - détails tertiaires : artisanat 514 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 514 m²
  • Surface du terrain : 3 450 m²
  • Référence cadastrale : D 3258

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/05/2015
Foncier3 450 m²
Surface construite514 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMG
  • SIREN : 531575421
  • SIRET : 53157542100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAUVIGNE (35490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 358 m²
Surface après travaux (totale) 514 m²
Variation nette totale 156 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 358 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 514 m²
Total 358 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03529215U0001
  • Code commune INSEE : 35292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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