← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Marc-la-Lande

Permis de construire à Saint-Marc-La-Lande (79310) - 120 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07927113P0004 délivré le 2013/10/28 à Saint-Marc-la-Lande autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 725 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL FAZILLEAU GREGORY, le projet de locaux autorise la construction de 120 m² sur La Jauneliere. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 octobre 2013 par la commune de Saint-Marc-la-Lande. Implanté La Jauneliere, à Saint-Marc-La-Lande (79310), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FAZILLEAU GREGORY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 725 m².

Saint-Marc-la-Lande compte 377 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Jauneliere, Saint-Marc-La-Lande (79310).

Références cadastrales : C, 460, C, 461, C, 462.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL FAZILLEAU GREGORY (SIREN 788685469, SIRET 78868546900017, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Marc-la-Lande (79310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 605 m² · Surface après travaux (totale) : 725 m² · Variation nette totale : 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	605 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	725 m²
Total	605 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	725 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 120 m² créés; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	120 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	725 m²
Superficie du terrain	61 600 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite725 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07927113P0004
Code commune INSEE : 79271 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Marc-La-Lande (79310). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 725 m². Le terrain couvre 61 600 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Marc-la-Lande (79310)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0792712500002 - nouvelle construction - 4 030 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0792712500001 - nouvelle construction - 1 562 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DES ANTONINS - extension de surface sans transformation - 62 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 07927123P0002 - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RENE VILLAIN - nouvelle construction - 666 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DES GRANDS CHENES - nouvelle construction - 15 m² Entrepôt
2021 - LA METAIRIE DE LA CREUSE - nouvelle construction - 3 365 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 07927120P0004 - extension de surface sans transformation - 504 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Marc-la-Lande

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79271
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07927113P0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL FAZILLEAU GREGORY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	788685469
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78868546900017
Code postal du demandeur	79310
Localité du demandeur	Saint-Marc-la-Lande
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Jauneliere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Marc-la-Lande
Code postal du terrain	79310
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	460
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	461
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	462
Superficie du terrain	61600
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	605
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	605
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	120
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	725