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Déclaration préalable n°DP 01309524M0002 à Saint-Marc-Jaumegarde (13) non opposée le 5 février 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01309524M0002 délivré le 5 février 2024 par la ville de Saint-Marc-Jaumegarde (13100), pour un projet situé 505 Chemin de Collongue, SAINT-MARC-JAUMEGARDE (13100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 000 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 505 Chemin de Collongue, SAINT-MARC-JAUMEGARDE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 5 février 2024 par la Ville de Saint-Marc-Jaumegarde.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 227 m² sur une emprise foncière de 4 000 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : bureaux 227 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 227 m²
  • Surface du terrain : 4 000 m²
  • Référence cadastrale : AM 578, AM 580

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/05
Foncier4 000 m²
Surface construite227 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ST MARC JAUMEGARDE (13100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 187 m²
Surface après travaux (totale) 227 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 187 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 227 m²
Total 187 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01309524M0002
  • Code commune INSEE : 13095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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