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Autorisation d’urbanisme PC n°01309513M0005 à Saint-Marc-Jaumegarde (13100) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01309513M0005). Le projet est situé au Lieu-dit LES BONFILLONS à Saint-Marc-Jaumegarde (13100). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juin 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 64 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 249 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 194 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES BONFILLONS, Saint-Marc-Jaumegarde (13100).

Références cadastrales : C, 320, AC, 319, AC, 318.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Marc-Jaumegarde (13100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²194 m²
Hébergement130 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²194 m²
Total130 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²194 m²
Autres / non ventilés-130 m²-64 m²0 m²0 m²0 m²-64 m²-194 m²
Total130 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 64 m² créés; variation nette 64 m². Hébergement : 64 m² créés; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée64 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)194 m²
Superficie du terrain1 249 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite194 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01309513M0005
  • Code commune INSEE : 13095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Marc-Jaumegarde (13100). Les principaux éléments portent sur 64 m², 0 m² et parcelle de 1 249 m².