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Permis de construire n°PC 01461021R0013 à Saint-Manvieu-Norrey (14) accordé le 9 novembre 2021 à ECONOMIE COORD INGENIER FABRICE DEROO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01461021R0013 délivré le 9 novembre 2021 par la ville de Saint-Manvieu-Norrey (14740), pour un projet situé 5221 le Haut de Marcelet, SAINT-MANVIEU NORREY. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 838 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, ECONOMIE COORD INGENIER FABRICE DEROO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5221 le Haut de Marcelet, SAINT-MANVIEU NORREY, dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2021 par la Ville de Saint-Manvieu-Norrey.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (0 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : bureaux 224 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 428 m²
  • Surface du terrain : 1 838 m²
  • Référence cadastrale : B 348, B 360, B 470

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/11/2021
Foncier1 838 m²
Surface construite224 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECONOMIE COORD INGENIER FABRICE DEROO
  • SIREN : 481778744
  • SIRET : 48177874400021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 74.90A
  • Localisation du demandeur : SAINT-MANVIEU-NORREY (14740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 398 m²
Surface après travaux (totale) 428 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Bureaux 194 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 224 m²
Total 398 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01461021R0013
  • Code commune INSEE : 14610 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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