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Normandie
Calvados (14)
Saint-Manvieu-Norrey
Détail PC 01461021R0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01461021R0013 délivré le 2021/11/09 à SAINT-MANVIEU NORREY autorise une construction neuve pour un bâtiment de 428 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par ECONOMIE COORD INGENIER FABRICE DEROO, le projet de locaux autorise la construction de 30 m² sur 5221 LE HAUT DE MARCELET. Déposé en été 2021, autorisé le 9 novembre 2021 par la commune de SAINT-MANVIEU NORREY. Implanté 5221 LE HAUT DE MARCELET, à Saint-Manvieu Norrey, dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ECONOMIE COORD INGENIER FABRICE DEROO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 838 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 204 m² d’habitation et 224 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 428 m².
SAINT-MANVIEU NORREY compte 2 078 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5221 LE HAUT DE MARCELET, Saint-Manvieu Norrey.
Références cadastrales : B, 348, B, 360, B, 470.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ECONOMIE COORD INGENIER FABRICE DEROO (SIREN 481778744, SIRET 48177874400021, APE 74.90A, catégorie juridique 5499, localité SAINT-MANVIEU-NORREY (14740)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 398 m² · Surface après travaux (totale) : 428 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² Bureaux 194 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 224 m² Total 398 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 428 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 30 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 428 m² Superficie du terrain 1 838 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 428 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/11/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01461021R0013 Code commune INSEE : 14610 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Manvieu Norrey. Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 428 m². Le terrain couvre 1 838 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14610
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01461021R0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
74.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ECONOMIE COORD INGENIER FABRICE DEROO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
481778744
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48177874400021
Code postal du demandeur
14740
Localité du demandeur
SAINT-MANVIEU-NORREY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5221
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE HAUT DE MARCELET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-MANVIEU NORREY
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
348
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
360
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
470
Superficie du terrain
1838
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
204
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
194
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
30
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
428
Tableau des données brutes de l'autorisation.
