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Permis de construire à Saint-Manvieu Norrey - 5 792 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01461021R0004 délivré le 2021/07/13 à SAINT-MANVIEU NORREY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 10 625 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC COOP AGRICOLE LINIERE NORD DE CAEN, le projet de locaux autorise la construction de 5 792 m² sur 5172 CHEM DE LA BIJUDE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 13 juillet 2021 par la commune de SAINT-MANVIEU NORREY. Implanté 5172 CHEM DE LA BIJUDE, à Saint-Manvieu Norrey, dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOC COOP AGRICOLE LINIERE NORD DE CAEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 5 792 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 792 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 44 524 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 195 m² d’habitation et 10 430 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 625 m².

SAINT-MANVIEU NORREY compte 2 078 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5172 CHEM DE LA BIJUDE, Saint-Manvieu Norrey.

Références cadastrales : ZA, 8.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC COOP AGRICOLE LINIERE NORD DE CAEN (SIREN 780773453, SIRET 78077345300011, APE 13.10Z, catégorie juridique 6317, localité VILLONS-LES-BUISSONS (14610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 625 m² · Surface après travaux (totale) : 10 625 m² · Variation nette totale : 4 000 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²
Bureaux	783 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	783 m²
Agricole	5 647 m²	5 792 m²	0 m²	1 792 m²	0 m²	4 000 m²	9 647 m²
Total	6 625 m²	5 792 m²	0 m²	1 792 m²	0 m²	4 000 m²	10 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 5 792 m² créés, 1 792 m² démolis; variation nette 4 000 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	5 792 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 625 m²
Superficie du terrain	44 524 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 625 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01461021R0004
Code commune INSEE : 14610 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Manvieu Norrey. Les travaux prévoient la création de 5 792 m² et des démolitions de 1 792 m²; la surface après travaux atteint 10 625 m². Le terrain couvre 44 524 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14610
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01461021R0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-28
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	13.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC COOP AGRICOLE LINIERE NORD DE CAEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	780773453
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78077345300011
Code postal du demandeur	14610
Localité du demandeur	VILLONS-LES-BUISSONS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5172
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEM DE LA BIJUDE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MANVIEU NORREY
Code postal du terrain	0
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	44524
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	195
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5792
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1792
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	783
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5647
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	5792
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1792
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10625