← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Manvieu-Norrey (14740)

Permis de construire n°PC 01461013R0014 à Saint-Manvieu-Norrey (14) délivré le 9 octobre 2013 à COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE THUE ET MUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01461013R0014 délivré le 9 octobre 2013 par la ville de Saint-Manvieu-Norrey (14740), pour un projet situé 6 Rue de L Oratoire, SAINT-MANVIEU-NORREY (14740). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 001 m².

Programme et contexte

En août 2013, COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE THUE ET MUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue de L Oratoire, SAINT-MANVIEU-NORREY (14740), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2013 par la Ville de Saint-Manvieu-Norrey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 137 m² sur une emprise foncière de 4 001 m². La surface de plancher créée atteint 137 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 137 m²
  • Surface du terrain : 4 001 m²
  • Référence cadastrale : AP 67, AP 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/10/2013
Foncier4 001 m²
Surface construite137 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE THUE ET MUE
  • SIREN : 241400696
  • SIRET : 24140069600035
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRETTEVILLE-L ORGUEILLEUSE (14740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 137 m²
Variation nette totale 137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01461013R0014
  • Code commune INSEE : 14610 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Manvieu-Norrey (14740)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Manvieu-Norrey (14740)