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Permis de construire n°PC 0940672100001 à Saint-Mandé (94) accordé le 6 octobre 2021 à ATLAND SAINT MANDE BERULLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940672100001 délivré le 6 octobre 2021 par la ville de Saint-Mandé (94160), pour un projet situé Rue de Berulle, SAINT-MANDE (94160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 601 m².

Programme et contexte

En février 2021, ATLAND SAINT MANDE BERULLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Berulle, SAINT-MANDE (94160), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2021 par la Ville de Saint-Mandé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 913 m² dont habitation (1 992 m²) et locaux (1 921 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 913 m²
  • Surface du terrain : 1 601 m²
  • Référence cadastrale : 0F 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/10/2021
Foncier1 601 m²
Surface construite1 921 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATLAND SAINT MANDE BERULLE
  • SIREN : 881796841
  • SIRET : 88179684100016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 509 m²
Surface après travaux (totale) 3 913 m²
Variation nette totale 2 404 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 1 992 m² 0 m² 96 m² 0 m² 1 896 m² 1 992 m²
Équipements publics 1 413 m² 1 921 m² 0 m² 1 413 m² 0 m² 508 m² 1 921 m²
Total 1 509 m² 3 913 m² 0 m² 1 509 m² 0 m² 2 404 m² 3 913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 octobre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940672100001
  • Code commune INSEE : 94067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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