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Permis de construire à Saint-Mande (94160) - 1 992 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0940672100001 délivré le 2021/10/06 à Saint-Mande autorise une construction neuve pour un programme de 3 913 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ATLAND SAINT MANDE BERULLE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 913 m² sur 16-18 RUE De Berulle. Déposé en hiver 2021, autorisé le 6 octobre 2021 par la commune de Saint-Mande. Implanté 16-18 RUE De Berulle, à Saint-Mande (94160), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Rue 1ere Division de la France Libre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ATLAND SAINT MANDE BERULLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 921 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 413 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 601 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 992 m² d’habitation et 1 921 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 913 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

Saint-Mande compte 21 195 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16-18 RUE De Berulle, Saint-Mande (94160).

Références cadastrales : 0F, 45.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATLAND SAINT MANDE BERULLE (SIREN 881796841, SIRET 88179684100016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 509 m² · Surface après travaux (totale) : 3 913 m² · Variation nette totale : 2 404 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	96 m²	1 992 m²	0 m²	96 m²	0 m²	1 896 m²	1 992 m²
Services publics / intérêt collectif	1 413 m²	1 921 m²	0 m²	1 413 m²	0 m²	508 m²	1 921 m²
Total	1 509 m²	3 913 m²	0 m²	1 509 m²	0 m²	2 404 m²	3 913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 992 m² créés, 96 m² démolis; variation nette 1 896 m². Services publics / intérêt collectif : 1 921 m² créés, 1 413 m² démolis; variation nette 508 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 913 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	96 m²
Surface après travaux (totale)	3 913 m²
Superficie du terrain	1 601 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 913 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0940672100001
Code commune INSEE : 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Mande (94160). Les travaux prévoient la création de 3 913 m² et des démolitions de 1 509 m²; la surface après travaux atteint 3 913 m². Le terrain couvre 1 601 m².

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2024 - Rue Allard - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Habitation
2024 - RUE JEANNE D'ARC - extension de surface sans transformation - 554 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94067
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0940672100001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ATLAND SAINT MANDE BERULLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	881796841
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88179684100016
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	16-18
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	De Berulle
Lieu-dit du terrain	Rue 1ere Division de la France Libre
Localité du terrain	Saint-Mande
Code postal du terrain	94160
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1601
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	96
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1992
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	96
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1413
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1921
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1413
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1413
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1921
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1413
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3913