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Permis de construire n°PC 0940672000008 à Saint-Mandé (94) délivré le 22 février 2021 à SCI 29 DE GAULLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940672000008 délivré le 22 février 2021 par la ville de Saint-Mandé (94160), pour un projet situé 29 Av du Gen de Gaulle, SAINT MANDE (94160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 532 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SCI 29 DE GAULLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Av du Gen de Gaulle, SAINT MANDE (94160), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2021 par la Ville de Saint-Mandé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 66 m² dont habitation (18 m²) et locaux (48 m²) - détails tertiaires : bureaux 208 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 311 m²
  • Surface du terrain : 532 m²
  • Référence cadastrale : E 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/02/2021
Foncier532 m²
Surface construite208 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 29 DE GAULLE
  • SIREN : 888055365
  • SIRET : 88805536500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 11 (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 251 m²
Surface après travaux (totale) 311 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 18 m² 0 m² 6 m² 139 m² -127 m² 103 m²
Bureaux 21 m² 48 m² 139 m² 0 m² 0 m² 187 m² 208 m²
Total 251 m² 66 m² 139 m² 6 m² 139 m² 60 m² 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 avril 2021 et est en cours depuis environ 48 mois 2 jours.

  • Autorisation : 22 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940672000008
  • Code commune INSEE : 94067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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