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Autorisation d’urbanisme PC n°0940671900012 à SAINT MANDE (94160) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0940671900012). Le projet est situé au 16 RUE JEANNE D ARC à SAINT MANDE (94160). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 août 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 320 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 335 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE JEANNE D ARC, SAINT MANDE (94160).

Références cadastrales : H, 131.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VINCENNES (94300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 335 m² · Variation nette totale : 335 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation335 m²0 m²0 m²0 m²335 m²-335 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²335 m²0 m²0 m²335 m²335 m²
Total0 m²0 m²335 m²0 m²0 m²335 m²335 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-335 m²0 m²0 m²-335 m²-335 m²
Total0 m²0 m²335 m²0 m²0 m²335 m²335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 335 m² transformés; variation nette -335 m². Bureaux : 335 m² issus de transformation; variation nette 335 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée335 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)335 m²
Superficie du terrain320 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite335 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0940671900012
  • Code commune INSEE : 94067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT MANDE (94160). Les principaux éléments portent sur 0 m², 335 m² et parcelle de 320 m².