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Permis de construire à Saint Mande (94160) - 653 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0940671900011 délivré le 2020/05/18 à SAINT MANDE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 661 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par 37 GENERAL DE GAULLE, le programme résidentiel autorise la construction de 695 m² sur 37 Bi AVE DU GENERAL DE GAULLE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 18 mai 2020 par la commune de SAINT MANDE. Implanté 37 Bi AVE DU GENERAL DE GAULLE, à Saint Mande (94160), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par 37 GENERAL DE GAULLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 879 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 738 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 163 m² d’habitation et 498 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 661 m².

SAINT MANDE compte 21 195 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 Bi AVE DU GENERAL DE GAULLE, Saint Mande (94160).

Références cadastrales : E, 41.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

37 GENERAL DE GAULLE (SIREN 828435230, SIRET 82843523000010, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 845 m² · Surface après travaux (totale) : 1 661 m² · Variation nette totale : -184 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	455 m²	653 m²	55 m²	0 m²	0 m²	708 m²	1 163 m²
Commerce	1 390 m²	42 m²	0 m²	879 m²	55 m²	-892 m²	498 m²
Total	1 845 m²	695 m²	55 m²	879 m²	55 m²	-184 m²	1 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 653 m² créés, 55 m² issus de transformation; variation nette 708 m². Commerce : 42 m² créés, 879 m² démolis, 55 m² transformés; variation nette -892 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	695 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 661 m²
Superficie du terrain	738 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 661 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0940671900011
Code commune INSEE : 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Mande (94160). Les travaux prévoient la création de 695 m², des transformations pour 110 m² et des démolitions de 879 m²; la surface après travaux atteint 1 661 m². Le terrain couvre 738 m².

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2025 - Rue de Berulle - nouvelle construction - 3 347 m² Habitation
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2025 - Avenue du General de Gaull - transformation sans extension ni diminution de surface - 5 m² Commerce
2024 - Rue Jeanne d'Arc - extension de surface sans transformation - 1 156 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Allard - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Habitation
2024 - RUE JEANNE D'ARC - extension de surface sans transformation - 554 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Mandé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94067
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0940671900011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37 GENERAL DE GAULLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828435230
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82843523000010
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	37 Bi
Type de voie du terrain	AVE
Libellé de la voie du terrain	DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT MANDE
Code postal du terrain	94160
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	41
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	738
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	455
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	653
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	55
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	879
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	55
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1390
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	879
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	55
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1661