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Déclaration préalable n°DP 0940671600037 à Saint-Mandé (94) non opposée le 14 octobre 2016 à INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0940671600037 délivré le 14 octobre 2016 par la ville de Saint-Mandé (94160), pour un projet situé 73 Avenue de Paris, SAINT-MANDE (94160). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 29 139 m².

Programme et contexte

En août 2016, INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 73 Avenue de Paris, SAINT-MANDE (94160), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 14 octobre 2016 par la Ville de Saint-Mandé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 80 m² dont habitation (0 m²) et locaux (80 m²) - détails tertiaires : bureaux 40 372 m², entreposage 84 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 40 636 m²
  • Surface du terrain : 29 139 m²
  • Référence cadastrale : 0D 41

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/10/2016
Foncier29 139 m²
Surface construite40 456 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
  • SIREN : 180067019
  • SIRET : 18006701900430
  • Catégorie juridique : 7389
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MANDE (94160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 40 776 m²
Surface après travaux (totale) 40 636 m²
Variation nette totale -140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Bureaux 40 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 372 m²
Entreposage / Entrepôts 224 m² 80 m² 0 m² 220 m² 0 m² -140 m² 84 m²
Total 40 776 m² 80 m² 0 m² 220 m² 0 m² -140 m² 40 636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940671600037
  • Code commune INSEE : 94067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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