← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Mamet-la-Salvetat

Permis de construire à Saint-Mamet-La-Salvetat (15220) - 690 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01519617A0018 délivré le 2018/03/27 à Saint-Mamet-la-Salvetat autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 690 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 380 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 mars 2018 par la commune de Saint-Mamet-la-Salvetat. Implanté 11 rue Arsene Lacarriere Lato, à Saint-Mamet-La-Salvetat (15220), dans le département d’Cantal, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (690 m² issues de transformation, 690 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 690 m².

Saint-Mamet-la-Salvetat compte 1 543 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 rue Arsene Lacarriere Lato, Saint-Mamet-La-Salvetat (15220).

Références cadastrales : G, 1825.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE (SIREN 200066678, SIRET 20006667800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 690 m² · Surface après travaux (totale) : 690 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	690 m²	0 m²	0 m²	690 m²	690 m²
Services publics / intérêt collectif	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	690 m²	-690 m²	0 m²
Total	690 m²	0 m²	690 m²	0 m²	690 m²	0 m²	690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 690 m² issus de transformation; variation nette 690 m². Services publics / intérêt collectif : 690 m² transformés; variation nette -690 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	690 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite690 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01519617A0018
Code commune INSEE : 15196 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Mamet-La-Salvetat (15220). Les travaux prévoient des transformations pour 1 380 m²; la surface après travaux atteint 690 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin de Vigouroux - extension de surface sans transformation - 80 m² Entrepôt
2025 - Chemin de l'Etang de Vic - extension de surface sans transformation - 36 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue du Teoulaire - nouvelle construction - 42 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Manhes - nouvelle construction - 45 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - PLACE DE L'AN 2000 - nouvelle construction - 377 m² Commerce
2023 - Route de Bourriergues - nouvelle construction - 2 066 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LASCAZELLES - extension de surface sans transformation - 805 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue des placettes - nouvelle construction - 133 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Mamet-la-Salvetat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01519617A0018
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200066678
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006667800018
Code postal du demandeur	15220
Localité du demandeur	Saint-Mamet-la-Salvetat
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Arsene Lacarriere Lato
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Mamet-la-Salvetat
Code postal du terrain	15220
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	1825
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	690
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	690
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	690
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	690
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	690
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	690
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	690