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Auvergne-Rhône-Alpes
Cantal (15)
Saint-Mamet-la-Salvetat
Détail PC 01519616A0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01519616A0010 délivré le 2016/10/04 à Saint-Mamet-la-Salvetat autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 546 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC GAUZINS, le projet de locaux autorise la construction de 619 m² sur Lieu-dit Salavigane. Déposé en été 2016, autorisé le 4 octobre 2016 par la commune de Saint-Mamet-la-Salvetat. Implanté Lieu-dit Salavigane, à Saint-Mamet-La-Salvetat (15220), dans le département d’Cantal, en Auvergne, dans le secteur de Salavigane.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC GAUZINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 619 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 426 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 546 m².
Saint-Mamet-la-Salvetat compte 1 543 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Salavigane, Saint-Mamet-La-Salvetat (15220).
Références cadastrales : G, 1949, G, 1948, G, 1947.
Région : Auvergne • Département : Cantal .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC GAUZINS (SIREN 801688136, SIRET 80168813600010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 927 m² · Surface après travaux (totale) : 2 546 m² · Variation nette totale : 619 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 927 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 2 546 m² Total 1 927 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 2 546 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 619 m² créés; variation nette 619 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 619 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 546 m² Superficie du terrain 12 426 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 546 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/10/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01519616A0010 Code commune INSEE : 15196 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Mamet-La-Salvetat (15220). Les travaux prévoient la création de 619 m²; la surface après travaux atteint 2 546 m². Le terrain couvre 12 426 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Cantal
Code de la commune du lieu des travaux
15196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01519616A0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC GAUZINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
801688136
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80168813600010
Code postal du demandeur
15220
Localité du demandeur
Saint-Mamet-la-Salvetat
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Salavigane
Localité du terrain
Saint-Mamet-la-Salvetat
Code postal du terrain
15220
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
1949
sec_cadastre2
G
num_cadastre2
1948
sec_cadastre3
G
num_cadastre3
1947
Superficie du terrain
12426
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1927
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
619
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1927
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
619
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2546
Tableau des données brutes de l'autorisation.
