← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Mamet-la-Salvetat

Permis de construire à Saint-Mamet-La-Salvetat (15220) - 270 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01519616A0007 délivré le 2016/03/30 à Saint-Mamet-la-Salvetat autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 910 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE BOURIERGUES, le projet de locaux autorise la construction de 270 m² sur Lieu-dit Bourriergues. Déposé en hiver 2016, autorisé le 30 mars 2016 par la commune de Saint-Mamet-la-Salvetat. Implanté Lieu-dit Bourriergues, à Saint-Mamet-La-Salvetat (15220), dans le département d’Cantal, en Auvergne, dans le secteur de Bourriergues.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE BOURIERGUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 270 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 250 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 910 m².

Saint-Mamet-la-Salvetat compte 1 543 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Bourriergues, Saint-Mamet-La-Salvetat (15220).

Références cadastrales : F, 601.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE BOURIERGUES (SIREN 443917976, SIRET 44391797600013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 640 m² · Surface après travaux (totale) : 910 m² · Variation nette totale : 270 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	640 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	910 m²
Total	640 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 270 m² créés; variation nette 270 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	270 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	910 m²
Superficie du terrain	12 250 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite910 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01519616A0007
Code commune INSEE : 15196 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Mamet-La-Salvetat (15220). Les travaux prévoient la création de 270 m²; la surface après travaux atteint 910 m². Le terrain couvre 12 250 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin de Vigouroux - extension de surface sans transformation - 80 m² Entrepôt
2025 - Chemin de l'Etang de Vic - extension de surface sans transformation - 36 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue du Teoulaire - nouvelle construction - 42 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Manhes - nouvelle construction - 45 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - PLACE DE L'AN 2000 - nouvelle construction - 377 m² Commerce
2023 - Route de Bourriergues - nouvelle construction - 2 066 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LASCAZELLES - extension de surface sans transformation - 805 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue des placettes - nouvelle construction - 133 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Mamet-la-Salvetat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01519616A0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-31
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE BOURIERGUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	443917976
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44391797600013
Code postal du demandeur	15220
Localité du demandeur	Saint-Mamet-la-Salvetat
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Bourriergues
Localité du terrain	Saint-Mamet-la-Salvetat
Code postal du terrain	15220
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	601
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12250
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	640
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	270
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	910