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Permis de construire n°PC 03150020P0002 à Saint-Mamet (31) délivré le 15 octobre 2020 à BTP PREVOYANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03150020P0002 délivré le 15 octobre 2020 par la ville de Saint-Mamet (31110), pour un projet situé 10 Allee des Loisirs, SAINT-MAMET (31110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2020, BTP PREVOYANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Allee des Loisirs, SAINT-MAMET (31110), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2020 par la Ville de Saint-Mamet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 556 m². La surface de plancher créée atteint 206 m² - détails tertiaires : hôtellerie 10 556 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 556 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/15
Surface construite10 556 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BTP PREVOYANCE
  • SIREN : 784621468
  • SIRET : 78462146800130
  • Catégorie juridique : 8120
  • APE : 84.30A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75294)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 350 m²
Surface après travaux (totale) 10 556 m²
Variation nette totale 206 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 10 350 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 10 556 m²
Total 10 350 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 10 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03150020P0002
  • Code commune INSEE : 31500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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