← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Mamet

Permis de construire à Saint-Mamet (31110) - 206 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03150020P0002 délivré le 2020/10/15 à SAINT-MAMET autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 10 556 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BTP PREVOYANCE, le projet de locaux autorise la construction de 206 m² sur 10 ALLEE DES LOISIRS. Déposé en été 2020, autorisé le 15 octobre 2020 par la commune de SAINT-MAMET. Implanté 10 ALLEE DES LOISIRS, à Saint-Mamet (31110), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par BTP PREVOYANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 206 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 556 m².

SAINT-MAMET compte 553 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 ALLEE DES LOISIRS, Saint-Mamet (31110).

Références cadastrales : AA, 5.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BTP PREVOYANCE (SIREN 784621468, SIRET 78462146800130, APE 84.30A, catégorie juridique 8120, localité PARIS (75294)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 350 m² · Surface après travaux (totale) : 10 556 m² · Variation nette totale : 206 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	10 350 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	10 556 m²
Total	10 350 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	10 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 206 m² créés; variation nette 206 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	206 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 556 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 556 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2020/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03150020P0002
Code commune INSEE : 31500 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Mamet (31110). Les travaux prévoient la création de 206 m²; la surface après travaux atteint 10 556 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Mamet (31110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - MARCADAOU - extension de surface sans transformation - 655 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DU MOULIN - extension de surface sans transformation - 382 m² Entrepôt
2021 - ALLEE DES LOISIRS - extension de surface sans transformation - 741 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - DU MOULIN - extension de surface sans transformation - 3 179 m² Entrepôt
2018 - DE LA PIQUE - nouvelle construction - 420 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DE GASCOGNE - nouvelle construction - 345 m² Commerce
2016 - FONDEVILLE - extension de surface sans transformation - 33 m² Habitation
2016 - PIERRE BAYSSE - extension de surface sans transformation - 108 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Mamet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31500
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03150020P0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-07-05
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	8120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BTP PREVOYANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	784621468
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78462146800130
Code postal du demandeur	75294
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	ALLEE
Libellé de la voie du terrain	DES LOISIRS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MAMET
Code postal du terrain	31110
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	10350
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	206
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10556