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Permis de construire à Saint Mamert Du Gard (30730) - 316 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03028124N0007 délivré le 2025/02/26 à SAINT MAMERT DU GARD autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 316 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 316 m² sur 130 CHEMIN DE SAINT GENIES. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 26 février 2025 par la commune de SAINT MAMERT DU GARD. Implanté 130 CHEMIN DE SAINT GENIES, à Saint Mamert Du Gard (30730), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 316 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 389 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 316 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT MAMERT DU GARD compte 1 629 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 130 CHEMIN DE SAINT GENIES, Saint Mamert Du Gard (30730).

Références cadastrales : B, 2629, B, 2630, B, 2631.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD (SIREN 213002819, SIRET 21300281900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT MAMERT DU GARD (30730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 316 m² · Variation nette totale : 316 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Total	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 316 m² créés; variation nette 316 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	316 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	316 m²
Superficie du terrain	2 389 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite316 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03028124N0007
Code commune INSEE : 30281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Mamert Du Gard (30730). Les travaux prévoient la création de 316 m²; la surface après travaux atteint 316 m². Le terrain couvre 2 389 m².

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2025 - PLACE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 1 260 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CHEMIN DE LA GARE - transformation sans extension ni diminution de surface - 35 m² Habitation
2019 - CHEMIN DES TILLEULS - nouvelle construction - 39 m² Bureau
2017 - RUE NELSON MANDELA - nouvelle construction - 1 050 m² Habitation
2017 - BERGERIE DU MAS ROBIN - extension de surface sans transformation - 407 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DEPARTE NiY_1 CH BARAQUES - nouvelle construction - 258 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - CHEMIN DE ROBIAC - nouvelle construction - 49 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de Saint Genies - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Mamert-du-Gard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03028124N0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213002819
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21300281900018
Code postal du demandeur	30730
Localité du demandeur	SAINT MAMERT DU GARD
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	130
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE SAINT GENIES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT MAMERT DU GARD
Code postal du terrain	30730
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2629
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2630
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	2631
Superficie du terrain	2389
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	316
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	316
COMM_NORM	30281