← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Mamert-du-Gard

Permis de construire à Saint Mamert Du Gard (30730) - 774 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0302811700006 délivré le 2017/05/14 à SAINT MAMERT DU GARD autorise une construction neuve pour un programme de 1 050 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD, le programme résidentiel autorise la construction de 1 050 m² sur RUE NELSON MANDELA. Déposé en hiver 2017, autorisé le 14 mai 2017 par la commune de SAINT MAMERT DU GARD. Implanté RUE NELSON MANDELA, à Saint Mamert Du Gard (30730), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de CHEMIN DE SAINT GENIES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 276 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 377 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 774 m² d’habitation et 276 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 050 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT MAMERT DU GARD compte 1 629 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE NELSON MANDELA, Saint Mamert Du Gard (30730).

Références cadastrales : B, 932, B, 2280.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD (SIREN 213002819, SIRET 21300281900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT MAMERT DU GARD (30730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 050 m² · Variation nette totale : 1 050 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	774 m²	0 m²	0 m²	0 m²	774 m²	774 m²
Bureaux	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Entrepôts	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	1 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²	1 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 774 m² créés; variation nette 774 m². Bureaux : 176 m² créés; variation nette 176 m². Entrepôts : 100 m² créés; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 050 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 050 m²
Superficie du terrain	4 377 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 050 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0302811700006
Code commune INSEE : 30281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Mamert Du Gard (30730). Les travaux prévoient la création de 1 050 m²; la surface après travaux atteint 1 050 m². Le terrain couvre 4 377 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - PLACE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 1 260 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - CHEMIN DE SAINT GENIES - extension de surface sans transformation - 316 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CHEMIN DE LA GARE - transformation sans extension ni diminution de surface - 35 m² Habitation
2019 - CHEMIN DES TILLEULS - nouvelle construction - 39 m² Bureau
2017 - BERGERIE DU MAS ROBIN - extension de surface sans transformation - 407 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DEPARTE NiY_1 CH BARAQUES - nouvelle construction - 258 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - CHEMIN DE ROBIAC - nouvelle construction - 49 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de Saint Genies - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Mamert-du-Gard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0302811700006
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213002819
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21300281900018
Code postal du demandeur	30730
Localité du demandeur	SAINT MAMERT DU GARD
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE NELSON MANDELA
Lieu-dit du terrain	CHEMIN DE SAINT GENIES
Localité du terrain	SAINT MAMERT DU GARD
Code postal du terrain	30730
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	932
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2280
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4377
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	774
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	176
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1050
COMM_NORM	30281