← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Malon-sur-Mel

Permis de construire à Saint-Malon-Sur-Mel (35750) - 47 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03529014B0008 délivré le 2014/12/19 à Saint-Malon-sur-Mel autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 47 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL GUERIN, le projet de locaux autorise la construction de 47 m² sur Lieu-dit Boresse. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 19 décembre 2014 par la commune de Saint-Malon-sur-Mel. Implanté Lieu-dit Boresse, à Saint-Malon-Sur-Mel (35750), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Boresse.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL GUERIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 238 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 47 m².

Saint-Malon-sur-Mel compte 601 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Boresse, Saint-Malon-Sur-Mel (35750).

Références cadastrales : C, 602, C, 603, C, 604.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL GUERIN (SIREN 488702671, SIRET 48870267100014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Malon-sur-Mel (35750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 47 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 47 m² créés; variation nette 47 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	47 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	47 m²
Superficie du terrain	17 238 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite47 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03529014B0008
Code commune INSEE : 35290 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Malon-Sur-Mel (35750). Les travaux prévoient la création de 47 m²; la surface après travaux atteint 47 m². Le terrain couvre 17 238 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Malon-sur-Mel (35750)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 03529024B0007 - extension de surface sans transformation - 183 m² Bureau
2024 - impasse Pierre Marie Vitre - extension de surface sans transformation - 806 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03529023B0007 - nouvelle construction - 2 483 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03529023B0005 - nouvelle construction - 135 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03529023B0002 - nouvelle construction - 4 617 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 03529022B0002 - extension de surface sans transformation - 2 737 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 03529021B0001 - nouvelle construction - 4 095 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 03529019E0007 - nouvelle construction - 11 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Malon-sur-Mel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35290
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03529014B0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-31
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL GUERIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488702671
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48870267100014
Code postal du demandeur	35750
Localité du demandeur	Saint-Malon-sur-Mel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Boresse
Localité du terrain	Saint-Malon-sur-Mel
Code postal du terrain	35750
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	602
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	603
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	604
Superficie du terrain	17238
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	47
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	47