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Permis de construire à Saint-Malo-Du-Bois (85590) - 73 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08524023H0003 délivré le 2023/08/10 à SAINT-MALO-DU-BOIS autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 147 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (148 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 août 2023 par la commune de SAINT-MALO-DU-BOIS. Implanté 9 bis rue des Vendeens, à Saint-Malo-Du-Bois (85590), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 73 m², dont 74 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 56 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 456 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 147 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-MALO-DU-BOIS compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 bis rue des Vendeens, Saint-Malo-Du-Bois (85590).

Références cadastrales : B, 1, B, 1327, B, 1333.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS (SIREN 218502409, SIRET 21850240900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST MALO DU BOIS (85590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	130 m²	0 m²	0 m²	56 m²	74 m²	-130 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	73 m²	74 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total	130 m²	73 m²	74 m²	56 m²	74 m²	17 m²	147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 56 m² démolis, 74 m² transformés; variation nette -130 m². Services publics / intérêt collectif : 73 m² créés, 74 m² issus de transformation; variation nette 147 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	73 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	147 m²
Superficie du terrain	456 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite147 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08524023H0003
Code commune INSEE : 85240 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Malo-Du-Bois (85590). Les travaux prévoient la création de 73 m², des transformations pour 148 m² et des démolitions de 56 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 456 m².

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2025 - Rue de la Perdriette - nouvelle construction - 589 m² Entrepôt
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2024 - RUE FRANCOIS VIETE - nouvelle construction - 593 m² Entrepôt
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08524023H0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-16
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218502409
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21850240900012
Code postal du demandeur	85590
Localité du demandeur	ST MALO DU BOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9 bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Vendeens
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MALO-DU-BOIS
Code postal du terrain	85590
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1327
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1333
Superficie du terrain	456
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	74
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	56
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	74
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	73
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	74
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	147