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Pays de la Loire
Vendée (85)
Saint-Malô-du-Bois
Détail PC 08524022H0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08524022H0012 délivré le 2023/03/15 à SAINT-MALO-DU-BOIS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 323 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA VIGNE 85, le projet industriel et logistique autorise la construction de 120 m² sur 40 bi rue des Vendeens. Déposé en hiver 2022, autorisé le 15 mars 2023 par la commune de SAINT-MALO-DU-BOIS. Implanté 40 bi rue des Vendeens, à Saint-Malo-Du-Bois (85590), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LA VIGNE 85.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 323 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-MALO-DU-BOIS compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 40 bi rue des Vendeens, Saint-Malo-Du-Bois (85590).
Références cadastrales : A, 1014, A, 1016, A, 1245.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA VIGNE 85 (SIREN 799298245, SIRET 79929824500017, APE 64.20Z, catégorie juridique 6599, localité MORTAGNE SUR SEVRE (85290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 203 m² · Surface après travaux (totale) : 5 323 m² · Variation nette totale : 120 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 5 203 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 323 m² Total 5 203 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 323 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 120 m² créés; variation nette 120 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 120 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 323 m² Superficie du terrain 30 460 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 323 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/03/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08524022H0012 Code commune INSEE : 85240 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Malo-Du-Bois (85590). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 5 323 m². Le terrain couvre 30 460 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08524022H0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA VIGNE 85
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
799298245
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79929824500017
Code postal du demandeur
85290
Localité du demandeur
MORTAGNE SUR SEVRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
40 bi
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Vendeens
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-MALO-DU-BOIS
Code postal du terrain
85590
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1014
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1016
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1245
Superficie du terrain
30460
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5203
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
120
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5323
Tableau des données brutes de l'autorisation.
