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Déclaration préalable n°DP 08524015H0014 à Saint-Malô-du-Bois (85) non opposée le 3 mai 2015 à COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08524015H0014 délivré le 3 mai 2015 par la ville de Saint-Malô-du-Bois (85590), pour un projet situé Le Poupet, SAINT-MALO-DU-BOIS (85590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 41 599 m².

Programme et contexte

En avril 2015, COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Poupet, SAINT-MALO-DU-BOIS (85590), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2015 par la Ville de Saint-Malô-du-Bois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 400 m² sur une emprise foncière de 41 599 m². La surface de plancher créée atteint 153 m² - détails tertiaires : hôtellerie 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 41 599 m²
  • Référence cadastrale : B 2528, B 2527, B 2041

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2015
Foncier41 599 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS
  • SIREN : 218502409
  • SIRET : 21850240900012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MALO-DU-BOIS (85590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 247 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale 153 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 247 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 400 m²
Total 247 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mai 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08524015H0014
  • Code commune INSEE : 85240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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