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Déclaration préalable n°DP 05622724K0003 à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56) non opposée le 21 mars 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05622724K0003 délivré le 21 mars 2024 par la ville de Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490), pour un projet situé 16 Avenue du Porhoet, ST MALO DES 3 FONTAINES (56490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 442 m².

Programme et contexte

En février 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Avenue du Porhoet, ST MALO DES 3 FONTAINES (56490), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 21 mars 2024 par la Ville de Saint-Malo-des-Trois-Fontaines.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 205 m² sur une emprise foncière de 1 442 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : bureaux 65 m², entreposage 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 205 m²
  • Surface du terrain : 1 442 m²
  • Référence cadastrale : AB 311

Localisation du projet

  • Adresse complète : 16 Avenue du Porhoet, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490)
  • Département : Morbihan (56)
  • Région : Bretagne
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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2024
Foncier1 442 m²
Surface construite205 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINES (56490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 183 m²
Surface après travaux (totale) 205 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 43 m² 22 m² 43 m² 0 m² 43 m² 22 m² 65 m²
Entreposage / Entrepôts 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total 183 m² 22 m² 43 m² 0 m² 43 m² 22 m² 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05622724K0003
  • Code commune INSEE : 56227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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