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Permis de construire à Saint-Malo-Des-Trois-Fontaines (56490) - 529 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05622722K0004 délivré le 2023/05/24 à SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 529 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC PENFRA, le projet de locaux autorise la construction de 529 m² sur Lieu-dit PENFRA. Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 mai 2023 par la commune de SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINES. Implanté Lieu-dit PENFRA, à Saint-Malo-Des-Trois-Fontaines (56490), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de PENFRA.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC PENFRA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 529 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 529 m².

SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINES compte 580 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PENFRA, Saint-Malo-Des-Trois-Fontaines (56490).

Références cadastrales : ZH, 458, ZH, 163.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC PENFRA (SIREN 442822938, SIRET 44282293800019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint Malo des 3 Fontaines (56490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 529 m² · Variation nette totale : 529 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	529 m²	529 m²
Total	0 m²	529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	529 m²	529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 529 m² créés; variation nette 529 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	529 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	529 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite529 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05622722K0004
Code commune INSEE : 56227 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Malo-Des-Trois-Fontaines (56490). Les travaux prévoient la création de 529 m²; la surface après travaux atteint 529 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue Francois Orain - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue du Porhoet - transformation avec extension de surface - 205 m² Bureau
2022 - 05622722K0001 - nouvelle construction - 98 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05622719K0008 - nouvelle construction - 2 849 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 05622718K0005 - extension de surface sans transformation - 9 407 m² Industrie
2018 - 05622718K0001 - nouvelle construction - 929 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 05622717K0002 - nouvelle construction - 4 295 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 05622716Q0001 - nouvelle construction - 454 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56227
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05622722K0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-25
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC PENFRA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	442822938
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44282293800019
Code postal du demandeur	56490
Localité du demandeur	Saint Malo des 3 Fontaines
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	PENFRA
Localité du terrain	SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINES
Code postal du terrain	56490
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	458
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	163
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	529
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	529
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	529